1- LA GOUVERNANCE RETENUE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU SRCAE ET DU SRE

Le comité de pilotage

Le SRCAE et le SRE ont été élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, qui s’appuyaient sur un comité de pilotage, qu’ils présidaient conjointement, auprès duquel était placé un comité technique. Ce comité de pilotage rassemblait les représentants de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et du conseil régional.

Ce comité suivait également et coordonnait la réalisation des études nécessaires à l’état des lieux et aux évaluations et proposait les orientations et les objectifs. Après l’adoption des schémas, il sera chargé du suivi de leur avancement et de leur mise en œuvre.

La composition du comité de pilotage a été fixée par arrêté cosigné n° 2011-249-006, du 6 septembre 2011 du préfet de région et du président du conseil régional d’Ile-de-France :

1) Représentants de l’État et de ses établissements publics :

- le Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
- le Préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris
- le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE)
- le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA)
- le Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France (DRIHL)
- le Directeur régional Ile-de-France de l’ADEME

2) Représentants du conseil régional et du CESER :

- le Président du conseil régional d’Ile-de-France
- le Président du conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
- la Vice-présidente en charge de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie du conseil régional d’Ile-de-France
- le Directeur général des services du conseil régional d’Ile-de-France
- le Directeur général adjoint de l’aménagement durable
- la Directrice de l’environnement du conseil régional d’Ile-de-France.

Le comité de pilotage s’est réuni à deux reprises, en novembre 2011 puis en avril 2012, en présence du préfet de région et du président du conseil régional.

Il s’est entouré d’une équipe projet composée d’agents de la DRIEE, du conseil régional et de l’ADEME dénommée "secrétariat technique du SRCAE".

Les instances de concertation

Des instances de concertation ont également été créées :

- un comité technique (COTECH) :

A la demande du comité de pilotage, le comité technique a préparé les éléments nécessaires à la définition des orientations et des objectifs du schéma. Il s’agissait de l’instance formelle de concertation pour la réalisation du SRCAE et du SRE.

La composition du comité technique a été définie par l’arrêté n°2011249-007, du 6 septembre 2011 co-signé en date du 6 septembre 2011 du préfet de région et du président du conseil régional d’Ile-de-France.
Il a réuni l’ensemble des acteurs et parties prenantes régionaux concernés (114 membres dans le cadre de l’Ile de France) :
- membres du comité de pilotage
- représentants de l’État
- représentants du conseil régional
- représentants de collectivités locales
- représentants des associations, professionnels et organismes qualifiés.

Le comité technique s’est réuni à trois reprises, en avril et en octobre 2011 puis en janvier 2012.

- les comités de suivi des études engagées dans le cadre du SRCAE et du SRE

(pour plus de précisions, se reporter à la rubrique "Études préparatoires à l’élaboration du SRCAE et du SRE") :

Ils rassemblaient les services de l’Etat, le conseil régional, l’ADEME et les acteurs régionaux experts et qualifiés. Les comités de suivi des études alimentaient l’état des lieux et les scénarios, et proposaient des orientations.

- les réunions élargies du secrétariat technique (SECREL) :

Sept ateliers techniques sur les principales thématiques du SRCAE dénommés SECREL (secrétariats techniques élargis) ont été organisés au cours de la première quinzaine de janvier 2012. Ces ateliers avaient pour objectif d’alimenter et de proposer lors de la tenue du comité technique de janvier 2012 des orientations sur les thématiques à enjeux du SRCAE, transversales ou non traitées dans les études. Ils ont rassemblé, outre des représentants de la DRIEE, du conseil régional et de l’ADEME, des acteurs régionaux experts et qualifiés et de représentants des collectivités (notamment PCET).

Ces ateliers ont porté sur les thématiques suivantes :

• Bâtiments
• Énergies renouvelables et réseaux
• Transports
• Urbanisme
• Consommations électriques
• Modes de production et de consommation durables
• Qualité de l’air

2- LA DEMARCHE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE SRCAE ET DE SRE

Les projets de SRCAE et de SRE ont été mis à disposition du public et ont été soumis à l’avis des organismes mentionnés à l’article R. 222-4 alinéa II du code de l’environnement, du 20 juillet au 20 septembre 2012 : avis publié dans les journaux (format PDF - 601.4 ko) .

Les organismes consultés étaient les suivants :
1- conseils généraux des départements de la région
2- conseils municipaux des communes de la région
3- organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale participant à l’élaboration d’un plan climat-énergie territorial ou ayant approuvé un Agenda 21
4- organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale
5- conseil économique et social environnemental régional
6- autorités organisatrices de réseau public de distribution d’électricité et de gaz
7- gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz concernés
8- autorités organisatrices des transports urbains concernées
9- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
10- conseils départementaux compétents en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques
11- commissions départementales de la consommation des espaces agricoles
12- commission régionale de la forêt et des produits forestiers
13- chambre régionale d’agriculture
14- chambre régionale du commerce et de l’industrie
15- chambre régionale des métiers et de l’artisanat
16- commission régionale du patrimoine et des sites
17- commissions départementales de la nature, des paysages et des sites
18- agence régionale de santé
19- commandant de région terre compétent
20- direction de l’aviation civile territorialement compétente
21- direction interrégionale de la météorologie territorialement compétente
22- comités de bassins territorialement compétents
23- commission régionale de l’économie agricole et du monde rural
24- syndicats mixtes chargés de l’aménagement et de la gestion des parcs naturels régionaux.

Le projet de SRCAE a été mis en consultation par le préfet de région et le président du conseil régional : lettre de lancement de la consultation sur le projet de SRCAE (format PDF - 32.8 ko)

Le projet de SRE a été mis en consultation par le préfet de région : lettre de lancement de la consultation sur le projet de SRE (format PDF - 34.7 ko)

Ce calendrier était imposé par la nécessité de respecter la date butoir réglementaire du 30 septembre 2012 pour l’adoption du SRE par le préfet de région.

A l’issue de la phase de consultation du public et des organismes, la DRIEE et le conseil régional ont analysé les observations et avis recueillis ; certaines observations ont conduit à des modifications des projets de SRCAE et de SRE mis en consultation.

Concernant le projet de SRE, les modifications apportées portent essentiellement sur la réévaluation de l’enjeu patrimonial autour des sites UNESCO par augmentation du niveau de contrainte autour des sites de Provins et de Versailles en particulier.

Consulter le rapport de présentation des modifications apportées au projet de SRE suite à la consultation du public et des organismes (format PDF - 478.6 ko)

Le SRE francilien a été approuvé par le préfet de région par arrêté n° 2012272-0001 du 28 septembre 2012.

Le projet de SRCAE modifié suite à la consultation a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée du conseil régional le 23 novembre 2012 (le 29 juin 2012, cette assemblée avait également émis un avis favorable sur le projet de SRCAE avant sa mise en consultation).

Le SRCAE a été arrêté par le préfet de la région Ile-de-France le 14 décembre 2012. L’arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France le 18 décembre 2012.

Un avis de publication du SRCAE a été inséré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional dans deux journaux régionaux ou locaux.